Arrêté du 27 avril 2014

Chapitre V : Dispositions finales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en œuvre par les militaires

Résumé. Un arrêté de 2014 donne aux militaires la responsabilité de faire appliquer certaines règles.

En vigueur depuis le 19 mai 2014

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Exécution d'un arrêté militaire

Résumé. Un arrêté du 27 avril 2014 confie à des responsables militaires la tâche de le mettre en œuvre.

Le chef d'état-major des armées, le directeur du personnel militaire de la marine et le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le lundi 19 mai 2014

Chapitre V : Dispositions finales
Article 13