En vigueur depuis le 19 mai 2014
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté militaire
Résumé. Un arrêté du 27 avril 2014 confie à des responsables militaires la tâche de le mettre en œuvre.
Le chef d'état-major des armées, le directeur du personnel militaire de la marine et le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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