Arrêté du 27 avril 2012

Article 10-1

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Article 10-1

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à Saint-Barthélemy et à Saint Martin dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 29 avril 2021.

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En vigueur depuis le 3 mai 2021

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Extension des règles de stage pour infirmiers étrangers aux territoires d'outre-mer

Résumé. Les règles d'un stage de formation pour infirmiers étrangers sont applicables à Saint-Barthélemy et Saint-Martin, avec une durée maximale de six mois renouvelable une fois.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à Saint-Barthélemy et à Saint Martin dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 29 avril 2021.

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