Arrêté du 27 avril 2011

Article 1

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Article 1

Les demandes de passeport reçues en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon sont régies par les dispositions du décret du 30 décembre 2005 susvisé dans sa rédaction issue de ses modifications postérieures au 29 avril 2008.

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En vigueur depuis le 6 mai 2011

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Règles des demandes de passeport dans les DOM-TOM

Résumé. Les demandes de passeport dans les DOM-TOM sont soumises aux règles du décret de 2005, modifié après avril 2008.

Les demandes de passeport reçues en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon sont régies par les dispositions du décret du 30 décembre 2005 susvisé dans sa rédaction issue de ses modifications postérieures au 29 avril 2008.

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En vigueur depuis le vendredi 6 mai 2011

Source : Légifrance