Arrêté du 27 avril 2011

Article 8

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Article 8

Le directeur général de la police nationale et le préfet de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 mai 2011

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Exécution d'un arrêté sur la formation des gendarmes détachés

Résumé. Le directeur général de la police nationale et le préfet de police sont responsables de l'application d'un arrêté concernant la formation des gendarmes détachés.

Le directeur général de la police nationale et le préfet de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2011

Source : Légifrance