Arrêté du 27 avril 2011

Article 1

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Article 1

En application de l'article 9-1 du décret du 23 décembre 2004 susvisé, le présent arrêté fixe les conditions de déroulement de la période de formation d'adaptation à l'emploi des sous-officiers de gendarmerie du grade de gendarme détachés dans le premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale.

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En vigueur depuis le 1 mai 2011

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Formation d'adaptation pour les sous-officiers de gendarmerie détachés

Résumé. Un arrêté du 27 avril 2011 précise les règles pour la formation d'adaptation des sous-officiers de gendarmerie détachés dans la police nationale.

En application de l'article 9-1 du décret du 23 décembre 2004 susvisé, le présent arrêté fixe les conditions de déroulement de la période de formation d'adaptation à l'emploi des sous-officiers de gendarmerie du grade de gendarme détachés dans le premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale.

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En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2011

Source : Légifrance