Arrêté du 27 avril 2010

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 mai 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe

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Suppression des compensations financières pour les ports transférés

Résumé. L'arrêté du 27 avril 2010 supprime les règles de compensation financière pour les services transférés aux ports d'intérêt national en 2006 et 2007.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 mai 2009Art. 1Arrêté du 27 mai 2009Art. 2Arrêté du 27 mai 2009Art. 3
- Arrêté du 27 mai 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe

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