Arrêté du 27 avril 2010

Article 8

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Article 8

L'arrêté du 7 avril 2009 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête annuelle « Technologies de l'information et de la communication » est abrogé.

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En vigueur depuis le 8 mai 2010

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Abrogation d'un arrêté sur une enquête annuelle

Résumé. Un arrêté de 2009 sur une enquête annuelle concernant les technologies de l'information et de la communication est annulé.

L'arrêté du 7 avril 2009 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête annuelle « Technologies de l'information et de la communication » est abrogé.

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En vigueur depuis le samedi 8 mai 2010

Source : Légifrance