Arrêté du 27 avril 2010

Article 2

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Article 2

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 mai 2010

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Exécution d'un arrêté sur le financement social

Résumé. Deux directeurs sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant le financement d'une agence sociale.

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 7 mai 2010

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