Article 43
L'arrêté du 3 décembre 2009 portant délégation de signature à la direction générale des douanes et droits indirects est abrogé.
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JORF n°0101 du 30 avril 2010
Article 43
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Version 1
L'arrêté du 3 décembre 2009 portant délégation de signature à la direction générale des douanes et droits indirects est abrogé.