Arrêté du 27 avril 2010

Article 43

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Article 43

L'arrêté du 3 décembre 2009 portant délégation de signature à la direction générale des douanes et droits indirects est abrogé.

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Annulation d'un arrêté sur les délégations de signature aux douanes

Résumé. Un ancien arrêté sur les délégations de signature aux douanes est annulé.

L'arrêté du 3 décembre 2009 portant délégation de signature à la direction générale des douanes et droits indirects est abrogé.

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