Arrêté du 27 avril 2010

Article 15

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Article 15

Délégation est donnée à Mmes Rachel Bellegy-Thuaud et Antoinette André, inspectrices principales des douanes, et à Mme Marie-Claire Gesrel, inspectrice régionale des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

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Délégation de signature pour les douanes

Résumé. Trois inspectrices des douanes sont autorisées à signer des documents financiers de moins de 90 000 € pour la gestion du service.

Délégation est donnée à Mmes Rachel Bellegy-Thuaud et Antoinette André, inspectrices principales des douanes, et à Mme Marie-Claire Gesrel, inspectrice régionale des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

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