Arrêté du 27 avril 2010

Article 2

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Article 2

Le premier président de la Cour des comptes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 avril 2010

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Rôle du premier président de la Cour des comptes

Résumé. Le premier président de la Cour des comptes doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le premier président de la Cour des comptes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 29 avril 2010

Source : Légifrance