Arrêté du 27 avril 2009

Article 15

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Article 15

Le montant total de l'aide accordée au titre des mesures d'arrêt temporaire anchois est plafonné.
Le montant maximum de l'aide accordée est égal au plafond suivant :

Plafond 2009 = plafond 2009 navire + plafond 2009 marins
Plafond 2009 navire = 833,33 × M
Plafond 2009 marins = (104,16 × M marin 1)
+ (104,16 × M marin 2)...

avec M = nombre de jours d'arrêt ;
Mmax = 15 jours pour les chalutiers et 30 jours pour les bolincheurs,
et, sur chaque période d'arrêt, nombre de marins inférieur ou égal à l'effectif maximal défini par l'article 5 (Conditions d'indemnisation des marins pour l'arrêt temporaire de la pêche de l'anchois).
Dans tous les cas, dans le but d'éviter toute surcompensation des pertes économiques effectivement subies, la règle suivante sera donc appliquée :

Si plafond 2009 ¹ Pe, alors aide 2009 = Pe
Si plafond 2009 Pe, alors aide 2009 = plafond 2009

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En vigueur depuis le 9 mai 2009

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Plafond d'aide pour les arrêts temporaires de pêche à l'anchois

Résumé. L'aide pour l'arrêt temporaire de la pêche à l'anchois est limitée en montant, calculée selon le type de navire et le nombre de jours d'arrêt, avec un maximum de 15 ou 30 jours.

Le montant total de l'aide accordée au titre des mesures d'arrêt temporaire anchois est plafonné.
Le montant maximum de l'aide accordée est égal au plafond suivant :

Plafond 2009 = plafond 2009 navire + plafond 2009 marins
Plafond 2009 navire = 833,33 × M
Plafond 2009 marins = (104,16 × M marin 1)
+ (104,16 × M marin 2)...

avec M = nombre de jours d'arrêt ;
Mmax = 15 jours pour les chalutiers et 30 jours pour les bolincheurs,
et, sur chaque période d'arrêt, nombre de marins inférieur ou égal à l'effectif maximal défini par l'article 5 (Conditions d'indemnisation des marins pour l'arrêt temporaire de la pêche de l'anchois).
Dans tous les cas, dans le but d'éviter toute surcompensation des pertes économiques effectivement subies, la règle suivante sera donc appliquée :

Si plafond 2009 ¹ Pe, alors aide 2009 = Pe
Si plafond 2009 Pe, alors aide 2009 = plafond 2009

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En vigueur depuis le samedi 9 mai 2009

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