JORF n°0107 du 8 mai 2009

Article 15

Article 15

Le montant total de l'aide accordée au titre des mesures d'arrêt temporaire anchois est plafonné.
Le montant maximum de l'aide accordée est égal au plafond suivant :

Plafond 2009 = plafond 2009 navire + plafond 2009 marins
Plafond 2009 navire = 833,33 × M
Plafond 2009 marins = (104,16 × M marin 1)
+ (104,16 × M marin 2)...

avec M = nombre de jours d'arrêt ;
Mmax = 15 jours pour les chalutiers et 30 jours pour les bolincheurs,
et, sur chaque période d'arrêt, nombre de marins inférieur ou égal à l'effectif maximal défini par l'article 5.
Dans tous les cas, dans le but d'éviter toute surcompensation des pertes économiques effectivement subies, la règle suivante sera donc appliquée :

Si plafond 2009 > Pe, alors aide 2009 = Pe
Si plafond 2009 ≤ Pe, alors aide 2009 = plafond 2009


Historique des versions

Version 1

Le montant total de l'aide accordée au titre des mesures d'arrêt temporaire anchois est plafonné.

Le montant maximum de l'aide accordée est égal au plafond suivant :

Plafond 2009 = plafond 2009 navire + plafond 2009 marins

Plafond 2009 navire = 833,33 × M

Plafond 2009 marins = (104,16 × M marin 1)

+ (104,16 × M marin 2)...

avec M = nombre de jours d'arrêt ;

Mmax = 15 jours pour les chalutiers et 30 jours pour les bolincheurs,

et, sur chaque période d'arrêt, nombre de marins inférieur ou égal à l'effectif maximal défini par l'article 5.

Dans tous les cas, dans le but d'éviter toute surcompensation des pertes économiques effectivement subies, la règle suivante sera donc appliquée :

Si plafond 2009 > Pe, alors aide 2009 = Pe

Si plafond 2009 ≤ Pe, alors aide 2009 = plafond 2009