Arrêté du 27 avril 2007

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est créé une unité capitalisable complémentaire « skateboard » associée aux spécialités du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport définies en annexe I.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Il est créé une unité capitalisable complémentaire « skateboard » associée aux spécialités du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport définies en annexe I.

Historique des versions

Source : Légifrance