JORF n°101 du 29 avril 2006

Article 3

Article 3

Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 10 mars 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les listes de candidats et les professions de foi doivent parvenir au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (secrétariat du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche), 97-99, rue de Grenelle, 75357 Paris 07 SP, au plus tard le vendredi 2 juin 2006, à 11 heures. »


Historique des versions

Version 1

Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 10 mars 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Les listes de candidats et les professions de foi doivent parvenir au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (secrétariat du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche), 97-99, rue de Grenelle, 75357 Paris 07 SP, au plus tard le vendredi 2 juin 2006, à 11 heures. »