JORF n°101 du 29 avril 2006

Article 4

Article 4

Au premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 10 mars 2006 susvisé, les mots : « mardi 16 mai » sont remplacés par les mots : « jeudi 8 juin ».


Historique des versions

Version 1

Au premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 10 mars 2006 susvisé, les mots : « mardi 16 mai » sont remplacés par les mots : « jeudi 8 juin ».