Article 1
Dans le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés), il est créé un livre VIII ainsi rédigé :
« LIVRE VIII
« DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE
« Art. A. 59. - Le siège du service pénitentiaire d'insertion et de probation et la liste des antennes locales d'insertion et de probation de la Polynésie française prévus par l'article D.P. 572 sont fixés conformément au tableau ci-dessous :
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