JORF n°101 du 30 avril 2005

Article 3

Article 3

Les fonctionnaires appartenant aux corps des personnels d'insertion et de probation et des personnels de service social affectés dans le comité de probation et d'assistance aux libérés et le service socio-éducatif de Nouvelle-Calédonie reçoivent une nouvelle affectation déterminée selon les correspondances du tableau figurant à l'article précédent.


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Version 1

Les fonctionnaires appartenant aux corps des personnels d'insertion et de probation et des personnels de service social affectés dans le comité de probation et d'assistance aux libérés et le service socio-éducatif de Nouvelle-Calédonie reçoivent une nouvelle affectation déterminée selon les correspondances du tableau figurant à l'article précédent.