Article 3
Le bureau de vote auquel sont rattachés les votants par correspondance procède à l'issue du scrutin au recensement des votes recueillis par cette voie.
Après émargement de la liste électorale, les enveloppes n 2 portant le nom et la signature des votants sont ouvertes et les enveloppes n 1 sont déposées, sans être ouvertes, dans l'urne.
Sont mises à part sans être ouvertes :
Les enveloppes n 3 parvenues après l'heure de clôture du scrutin ;
Les enveloppes n 2 sur lesquelles ne figurent pas le nom et la signature du votant, ou sur lesquelles le nom est illisible ;
Les enveloppes n 2 multiples parvenues sous la signature d'un même agent ;
Les enveloppes n 1 portant une mention ou un signe distinctif ;
Les enveloppes n 1 parvenues en nombre multiple sous une même enveloppe n 2.
Le nom des électeurs dont émanent ces enveloppes n'est pas émargé sur la liste électorale.
Les enveloppes ainsi mises à part sont annexées au procès-verbal des opérations électorales.
Les enveloppes n 3 parvenues après l'heure de clôture du scrutin sont renvoyées aux intéressés avec l'indication de la date et de l'heure de leur réception.
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