JORF n°139 du 17 juin 2004

Article 4

Article 4

L'application reçoit :
- de l'application Agadir, contrôle fiscal : les résultats du dernier contrôle fiscal réalisé ;
- de l'application BDRP : les données afférentes à l'identification de l'entreprise, les données fiscales et les informations de gestion, les effectifs salariés et le montant des salaires ;
- de l'application MEDOC : les données afférentes aux déclarations de TVA ;
- de l'application Rebeca : les données afférentes au remboursement de crédits de TVA.


Historique des versions

Version 1

L'application reçoit :

- de l'application Agadir, contrôle fiscal : les résultats du dernier contrôle fiscal réalisé ;

- de l'application BDRP : les données afférentes à l'identification de l'entreprise, les données fiscales et les informations de gestion, les effectifs salariés et le montant des salaires ;

- de l'application MEDOC : les données afférentes aux déclarations de TVA ;

- de l'application Rebeca : les données afférentes au remboursement de crédits de TVA.