JORF n°117 du 20 mai 2004

Article 6

Article 6

Le commandant de l'école de navigation sous-marine et des bâtiments à propulsion nucléaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Le commandant de l'école de navigation sous-marine et des bâtiments à propulsion nucléaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.