Arrêté du 27 avril 2004

Article 5

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Article 5

Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 (Délai d'avis de la CNIL) précitée s'exerce auprès de l'école de navigation sous-marine et des bâtiments à propulsion nucléaire, bureau effectifs, BP 115, 83800 Toulon Armées.

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