Arrêté du 27 avril 2000

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Art. 1er. - L'alinéa suivant est ajouté à l'article 5 de l'arrêté du 21 août 1995 susvisé :

« Les applications RAR et agent huissier du Trésor (AHT) de la direction générale de la comptabilité publique échangent les informations nécessaires à la mise à jour de leurs fichiers respectifs. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - L'alinéa suivant est ajouté à l'article 5 de l'arrêté du 21 août 1995 susvisé :

« Les applications RAR et agent huissier du Trésor (AHT) de la direction générale de la comptabilité publique échangent les informations nécessaires à la mise à jour de leurs fichiers respectifs. »

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