Art. 4. - Le chapitre 13 de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé, intitulé << Pari Derby >>, abrogé par l'arrêté du 20 septembre 1991 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé est remplacé par le chapitre 13 intitulé << Pari Grand 7 >> et comportant les articles suivants:

<< Chapitre 13

Pari << Grand 7 >>