Abrogé21 décembre 2009
Abrogé par Arrêté du 16 décembre 2009 - art. 3
Créé le 7 mai 1995 · En vigueur du 11 juillet 2008 au 20 décembre 2009
La commission des matériels de sécurité civile est composée :
1° Au titre de l'administration :
2° Au titre des industriels spécialisés dans les matériels de sécurité civile :
3° Au titre des utilisateurs :
Chaque membre de la commission peut se faire représenter.
1° Au titre de l'administration :
- du directeur de la sécurité civile ;
- du sous-directeur des services de secours et des sapeurs-pompiers ;
- du chef du bureau des relations industrielles ;
- d'un représentant du ministre chargé de l'industrie ;
- d'un représentant du ministre chargé de l'économie et des finances ;
- d'un représentant du ministre chargé du travail.
2° Au titre des industriels spécialisés dans les matériels de sécurité civile :
- du président de la Fédération française du matériel d'incendie ;
- du président de la Chambre syndicale des constructeurs de matériels motorisés d'incendie ;
- du président de l'Association française de tuyaux et robinetterie d'incendie ;
- du président de la Chambre syndicale nationale des carrossiers et constructeurs de semi-remorques et conteneurs ;
- de deux membres de la Fédération française du matériel d'incendie désignés par le ministre de l'intérieur sur proposition du président de la Fédération française du matériel d'incendie.
3° Au titre des utilisateurs :
- du chef du bureau du soutien opérationnel et logistique de la direction de la défense et de la sécurité civiles ;
- du président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers français ;
- du président de l'Association des présidents des services d'incendie et de secours ;
- du président de l'Association nationale des directeurs départementaux des services d'incendie et de secours ;
- du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
- du commandant du bataillon des marins-pompiers de Marseille.
Chaque membre de la commission peut se faire représenter.