Arrêté du 27 avril 1995

Article 8

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Article 8

Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé21 décembre 2009

Créé le 7 mai 1995 · Abrogé le 21 décembre 2009

Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 7 mai 1995 au dimanche 20 décembre 2009

Source : Légifrance