Abrogé21 décembre 2009
Abrogé par Arrêté du 16 décembre 2009 - art. 3
Créé le 7 mai 1995
Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 avril 1995
Article 8
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 21 décembre 2009
Abrogé parArrêté du 16 décembre 2009art. 3
En vigueur du dimanche 7 mai 1995 au dimanche 20 décembre 2009
Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.