Art. 4. - La sous-direction de la sécurité des navires est chargée de l'élaboration et de l'application des réglementations relatives à la sécurité des navires de commerce, de pêche et de plaisance, à celle du transport par mer des matières dangereuses et à la prévention de la pollution des mers par les navires.
Elle organise, anime et évalue l'activité des centres de sécurité des navires, dans le cadre des prérogatives et responsabilités de l'Etat du pavillon et de l'Etat du port.
Elle assure la mise en oeuvre et le suivi des enquêtes techniques et administratives, en cas d'accident de navire.
Elle vérifie et approuve les matériels et équipements dans le cadre de la réglementation sur la sauvegarde de la vie en mer.
Elle traite des questions générales concernant la navigation de plaisance et la pratique des sports nautiques. Elle élabore la réglementation relative à la conduite des navires de plaisance et contrôle sa mise en oeuvre. Elle participe, en liaison avec les autres administrations intéressées, à l'élaboration de la réglementation relative à la plaisance professionnelle.
Elle participe dans ces domaines aux travaux des organismes nationaux et internationaux.