Art. 5. - La sous-direction de la sécurité de la navigation maritime détermine les orientations générales et la réglementation en matière d'aides à la navigation maritime et de système de signalisation maritime et fluviale. Elle a la charge de la réglementation et de la surveillance de la circulation maritime ainsi que de l'organisation du sauvetage, en liaison avec les administrations intéressées.
Elle établit les programmes d'équipement et d'entretien des installations correspondantes et en suit l'exécution. Elle définit les conditions d'exploitation de ces installations.
Elle organise, anime et contrôle l'activité des centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage.
Elle assure la tutelle du pilotage.
Elle participe dans ces domaines aux travaux des organismes nationaux et internationaux.