Art. 3. - La sous-direction du littoral et des affaires juridiques est chargée de la définition et de la mise en oeuvre de la politique générale de valorisation, de protection et d'aménagement du littoral, en liaison avec les administrations et collectivités publiques intéressées.
Elle élabore la réglementation du domaine public maritime et veille à son application, notamment en ce qui concerne la délimitation, l'utilisation, la gestion et la conservation de ce domaine.
Elle élabore l'ensemble de la réglementation concernant les ports de commerce, de pêche et de plaisance.
Elle réalise des études et participe aux actions de développement des activités maritimes sur le littoral.
Elle est chargée de la préparation à la lutte contre les pollutions marines accidentelles et participe aux actions de protection de l'environnement marin.
Elle est chargée du conseil juridique et du contentieux de niveau national, ainsi que du suivi et de la diffusion de la jurisprudence, pour l'ensemble des activités de la direction.
Elle est chargée des questions relatives au droit du travail et aux affaires sociales, ainsi que de l'organisation des services centraux et locaux et de l'animation du réseau des services déconcentrés.
Elle participe dans ces domaines aux travaux des organismes nationaux et internationaux.