JORF n°105 du 4 mai 1995

Art. 6. - Le service technique central des ports maritimes et des voies navigables est placé auprès de la direction des ports et de la navigation maritimes pour la partie de ses attributions dépendant de cette direction, à savoir toutes questions techniques relatives aux travaux maritimes et portuaires.


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Art. 6. - Le service technique central des ports maritimes et des voies navigables est placé auprès de la direction des ports et de la navigation maritimes pour la partie de ses attributions dépendant de cette direction, à savoir toutes questions techniques relatives aux travaux maritimes et portuaires.