Art. 7. - La cellule du personnel et du service général est chargée des diverses questions relatives au fonctionnement de la direction des ports et de la navigation maritimes.
1 version
JORF n°105 du 4 mai 1995
Historique des versions
Version 1
Art. 7. - La cellule du personnel et du service général est chargée des diverses questions relatives au fonctionnement de la direction des ports et de la navigation maritimes.