Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Note sur la publication d'un accord collectif
Résumé. Le texte d'un accord collectif a été publié au Bulletin officiel et est disponible à la Direction des Journaux officiels pour 35 F.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 93-43 en date du 15 décembre 1993, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 35 F.