Arrêté du 27 avril 1994

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité du directeur des relations du travail

Résumé. Le directeur des relations du travail doit mettre en œuvre l'arrêté et le publier au Journal officiel.
Art. 3. - Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions