JORF n°106 du 7 mai 1994

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Responsabilité du directeur des relations du travail

Résumé Le directeur des relations du travail doit mettre en œuvre l'arrêté et le publier au Journal officiel.
Mots-clés : Administration Travail Journal officiel Arrêté Responsabilité

Art. 3. - Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Art. 3. - Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.