Arrêté du 27 avril 1977

Article 4

Créé le 11 mai 1977 · En vigueur depuis le 7 septembre 2011

Sont également adjoints à la commission avec voix consultative :
A titre de représentants de l'administration centrale :
  • le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ou son représentant ;
  • le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances, ou son représentant ;
  • le directeur général des collectivités locales du ministère de l'intérieur, ou son représentant ;
  • le sous-directeur chargé de l'administration générale à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, ou son représentant.

A titre de représentants des personnels, un représentant désigné par les organisations syndicales ou professionnelles de sapeurs-pompiers professionnels représentatives sur le plan national qui n'ont pas de représentant élu.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 7 septembre 2011

Sont également adjoints à la commission avec voix consultative :

A titre de représentants de l'administration centrale :

le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ou son représentant ;

le directeur du budget au ministère de l'économie et des

le directeur général des collectivités locales du ministère de l'intérieur,

le sous-directeur chargé de l'administration générale à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, ou son représentant.

A titre de représentants des personnels, un représentant désigné par

En vigueur du mercredi 11 mai 1977 au mardi 6 septembre 2011

Sont également adjoints à la commission avec voix consultative :

A titre de représentants de l'administration centrale :

le directeur de la sécurité civile ou son représentant ;

le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances, ou son représentant ;

le directeur général des collectivités locales du ministère de l'intérieur, ou son représentant ;

le sous-directeur chargé de l'administration générale à la direction de la sécurité civile, ou son représentant.

A titre de représentants des personnels, un représentant désigné par les organisations syndicales ou professionnelles de sapeurs-pompiers professionnels représentatives sur le plan national qui n'ont pas de représentant élu.