Arrêté du 27 avril 1977

Article 3

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Article 3

La commission nationale paritaire des sapeurs-pompiers professionnels est composée comme suit :

a) Représentants des collectivités locales

" Trois présidents de conseils départementaux ou conseillers généraux les représentant ;

" Quatre présidents de groupements de communes ayant compétence en matière d'incendie ;

" Quatre maires de communes disposant de sapeurs-pompiers professionnels communaux. "

b) Représentants des personnels

Un inspecteur départemental professionnel des services d'incendie et de secours ;

Deux officiers professionnels ;

Trois sous-officiers professionnels ;

Cinq caporaux-chefs, caporaux ou sapeurs professionnels.

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En vigueur depuis le 18 février 1979 · Dernière version le 22 mars 2015

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Composition de la commission nationale paritaire des sapeurs-pompiers

Résumé. La commission nationale paritaire des sapeurs-pompiers professionnels est composée de représentants des collectivités locales et des personnels pompiers.

La commission nationale paritaire des sapeurs-pompiers professionnels est composée comme suit :

a) Représentants des collectivités locales

" Trois présidents de conseils départementaux ou conseillers généraux les représentant ;

" Quatre présidents de groupements de communes ayant compétence en matière d'incendie ;

" Quatre maires de communes disposant de sapeurs-pompiers professionnels communaux. "

b) Représentants des personnels

Un inspecteur départemental professionnel des services d'incendie et de secours ;

Deux officiers professionnels ;

Trois sous-officiers professionnels ;

Cinq caporaux-chefs, caporaux ou sapeurs professionnels.

Relations

cite

cite  Arrêté 1979-02-14

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 22 mars 2015

Modifié parDécret n°2013-938 du 18 octobre 2013art. 1 (VD) : Remplacement des termes 'conseil général' par 'conseil départemental'

En résumé. Le texte remplace 'conseillers généraux' par 'conseillers départementaux' pour refléter les changements dans l'organisation territoriale.

En vigueur du dimanche 18 février 1979 au samedi 21 mars 2015

Source : Légifrance