Arrêté du 27 avril 1977

Article 5

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Article 5

La Commission nationale paritaire des sapeurs-pompiers volontaires est constituée comme suit :

" a) Représentants de l'administration

" Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ou son représentant ;

" Un président de conseil départemental ou un conseiller départemental le représentant ;

" Un président de groupement de communes disposant d'un corps de sapeurs-pompiers volontaires ou mixte ;

" Deux maires disposant d'un corps de sapeurs-pompiers volontaires ;

" Le directeur du budget au ministère du budget ou son représentant ;

" Le directeur général des collectivités locales ou son représentant ;

" Le sous-directeur de l'administration générale à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises ;

" Un administrateur civil désigné par le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ;

" Un médecin de corps de sapeurs-pompiers désigné par le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises. "

" b) Représentants des personnels

Le président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers ;

Un inspecteur départemental adjoint volontaire des services d'incendie et de secours ;

Un officier volontaire chef de corps ;

Un officier volontaire non chef de corps ;

Un médecin-chef départemental des sapeurs-pompiers ;

Cinq sous-officiers, caporaux-chefs, caporaux ou sapeurs volontaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 3 février 1993 · Dernière version le 22 mars 2015

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Composition de la Commission nationale paritaire des sapeurs-pompiers volontaires

Résumé. L'article décrit la composition de la Commission nationale paritaire des sapeurs-pompiers volontaires, incluant des représentants de l'administration et des personnels.

La Commission nationale paritaire des sapeurs-pompiers volontaires est constituée comme suit :

" a) Représentants de l'administration

" Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ou son représentant ;

" Un président de conseil départemental ou un conseiller départemental le représentant ;

" Un président de groupement de communes disposant d'un corps de sapeurs-pompiers volontaires ou mixte ;

" Deux maires disposant d'un corps de sapeurs-pompiers volontaires ;

" Le directeur du budget au ministère du budget ou son représentant ;

" Le directeur général des collectivités locales ou son représentant ;

" Le sous-directeur de l'administration générale à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises ;

" Un administrateur civil désigné par le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ;

" Un médecin de corps de sapeurs-pompiers désigné par le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises. "

" b) Représentants des personnels

Le président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers ;

Un inspecteur départemental adjoint volontaire des services d'incendie et de secours ;

Un officier volontaire chef de corps ;

Un officier volontaire non chef de corps ;

Un médecin-chef départemental des sapeurs-pompiers ;

Cinq sous-officiers, caporaux-chefs, caporaux ou sapeurs volontaires.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 22 mars 2015

Modifié parDécret n°2013-938 du 18 octobre 2013art. 1 (VD) : Remplacement des termes 'conseil général' par 'conseil départemental'

En résumé. Le texte remplace les termes 'conseil général' par 'conseil départemental' pour refléter la réforme territoriale de 2015.

En vigueur du mercredi 7 septembre 2011 au samedi 21 mars 2015

En résumé. La composition de la Commission nationale paritaire des sapeurs-pompiers volontaires a été mise à jour pour refléter les changements organisationnels, notamment l'ajout de la gestion des crises aux responsabilités du directeur général de la sécurité civile.

En vigueur du mercredi 3 février 1993 au mardi 6 septembre 2011

Source : Légifrance