Créé le 11 mai 1977
Un arrêté du ministre de l'intérieur fixe les modalités des élections des représentants du personnel au sein de la Commission nationale paritaire des sapeurs-pompiers professionnels.
Arrêté du 27 avril 1977
Article 11
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 11 mai 1977
Un arrêté du ministre de l'intérieur fixe les modalités des élections des représentants du personnel au sein de la Commission nationale paritaire des sapeurs-pompiers professionnels.