En vigueur depuis le 11 mai 1977
Un arrêté du ministre de l'intérieur fixe les modalités des élections des représentants du personnel au sein de la Commission nationale paritaire des sapeurs-pompiers professionnels.
Arrêté du 27 avril 1977
Un arrêté du ministre de l'intérieur fixe les modalités des élections des représentants du personnel au sein de la Commission nationale paritaire des sapeurs-pompiers professionnels.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 11 mai 1977
Un arrêté du ministre de l'intérieur fixe les modalités des élections des représentants du personnel au sein de la Commission nationale paritaire des sapeurs-pompiers professionnels.
En vigueur depuis le mercredi 11 mai 1977
Source : Légifrance