En vigueur depuis le 11 mai 1977
Le secrétariat de chacune des deux commissions est assuré par le chef du bureau des personnels spécialisés à la direction de la sécurité civile ou son représentant.
Arrêté du 27 avril 1977
Le secrétariat de chacune des deux commissions est assuré par le chef du bureau des personnels spécialisés à la direction de la sécurité civile ou son représentant.
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En vigueur depuis le 11 mai 1977
Le secrétariat de chacune des deux commissions est assuré par le chef du bureau des personnels spécialisés à la direction de la sécurité civile ou son représentant.
En vigueur depuis le mercredi 11 mai 1977
Source : Légifrance