Arrêté du 27 avril 1977

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

Le secrétariat de chacune des deux commissions est assuré par le chef du bureau des personnels spécialisés à la direction de la sécurité civile ou son représentant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 11 mai 1977

Le secrétariat de chacune des deux commissions est assuré par le chef du bureau des personnels spécialisés à la direction de la sécurité civile ou son représentant.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 11 mai 1977

Source : Légifrance