En vigueur depuis le 4 septembre 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication du plan national pour la restauration de la nature
Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication d'un plan national pour protéger et restaurer la nature en France, avec une vérification de son impact sur l'environnement.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.