Arrêté du 27 août 2026

Article 1

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Article 1

En application du III de l'article R. 122-17 du code de l'environnement (Évaluation environnementale des plans et programmes), le plan national pour la restauration de la nature est soumis à évaluation environnementale.

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En vigueur depuis le 4 septembre 2026

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Évaluation environnementale obligatoire pour le plan national de restauration de la nature

Résumé. Le plan national pour la restauration de la nature doit être vérifié pour voir s'il respecte les règles qui protègent l'environnement.

En application du III de l'article R. 122-17 du code de l'environnement (Évaluation environnementale des plans et programmes), le plan national pour la restauration de la nature est soumis à évaluation environnementale.

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Source : Légifrance