Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des organismes d’évaluation de la conformité
Résumé Il explique comment choisir et accréditer les experts qui vérifient que le transport local respecte ses normes.
Mots-clés : Transport Conformité Accréditation
Le présent arrêté fixe, en application de l'article 54 du décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 susvisé, rendu applicable au transport local de voyageurs au titre de l'article 2 du décret n° 2022-664 du 25 avril 2022 susvisé, les conditions et les modalités de désignation des organismes d'évaluation de la conformité et les règles auxquelles ils doivent se conformer en vue de leur désignation, ainsi que les conditions d'exercice des activités des organismes internes accrédités.
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