Arrêté du 27 août 2025

Chapitre IER : Dispositions générales

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle des transports locaux

Résumé. Un arrêté de 2025 établit les règles pour contrôler les transports locaux de voyageurs.

En vigueur depuis le 1 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les organismes de vérification des transports locaux

Résumé. Un arrêté du 27 août 2025 fixe les règles pour désigner et encadrer les organismes qui vérifient la conformité des transports locaux de voyageurs.

Le présent arrêté fixe, en application de l'article 54 (Rôle des organismes dans la sécurité ferroviaire) du décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 (Sécurité ferroviaire : règles pour éviter les accidents) susvisé, rendu applicable au transport local de voyageurs au titre de l'article 2 (Application des dispositions du décret n°2019-525 aux infrastructures et véhicules) du décret n° 2022-664 du 25 avril 2022 (Décret sur la sécurité des transports routiers et ferroviaires) susvisé, les conditions et les modalités de désignation des organismes d'évaluation de la conformité et les règles auxquelles ils doivent se conformer en vue de leur désignation, ainsi que les conditions d'exercice des activités des organismes internes accrédités.

En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2025

Chapitre IER : Dispositions générales
Article 1