Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accompagnement officiel : Accreditations nécessaires
Résumé L'article explique que tout organisme chargé de vérifier si un produit respecte les normes françaises doit être officiellement reconnu comme tel ; si l'organisme possède une certification conforme à l’ISO/IEC 17065 relative aux règles nationales, il est automatiquement considéré comme répondant à toutes les exigences du chapitre.
Mots-clés : Accreditation
Un organisme d'évaluation de la conformité répondant aux exigences mentionnées dans le présent chapitre est accrédité et désigné selon les modalités fixées ci-après.
Un organisme d'évaluation de la conformité compétent pour l'évaluation de la conformité des exigences posées par les règles nationales et accrédité selon la norme NF EN ISO/ IEC 17065 est présumé répondre aux exigences mentionnées au présent chapitre.
Au sens du présent arrêté, on entend par « règles nationales » celles définies par le 29° de l'article 2 du décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 susvisé.
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