JORF n°0202 du 31 août 2025

Arrêté du 27 août 2025

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article R. 3211-6 ;

Vu le code du domaine de l'Etat, notamment son article A. 104-1,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cession amiable de deux emprises à Amiens

Résumé On autorise la vente d’un terrain de 7 205 m² situé au 518 rue Saint‑Fuscien.
Mots-clés : Immobilier Droit foncier Transactions immobilières

Est autorisée la cession amiable de deux emprises sises 518, rue Saint-Fuscien à Amiens, cadastrées section EP n° 163 (5 000 m2) et 124 (2 205 m2), pour une contenance cadastrale totale de 7 205 m2.

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Article 2

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Immeuble enregistré dans Chorus

Résumé Il indique que l’immeuble possède deux numéros d’enregistrement.
Mots-clés : immobilier enregistrement Chorus

Cet immeuble est immatriculé dans Chorus sous les numéros : PICA/123215/207965 et PICA/123215/213157.

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 27 août 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'immobilier de l'Etat,

A. Resplandy-Bernard