JORF n°0202 du 31 août 2025

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cession amiable de deux emprises à Amiens

Résumé On autorise la vente d’un terrain de 7 205 m² situé au 518 rue Saint‑Fuscien.
Mots-clés : Immobilier Droit foncier Transactions immobilières

Est autorisée la cession amiable de deux emprises sises 518, rue Saint-Fuscien à Amiens, cadastrées section EP n° 163 (5 000 m2) et 124 (2 205 m2), pour une contenance cadastrale totale de 7 205 m2.


Historique des versions

Version 1

Est autorisée la cession amiable de deux emprises sises 518, rue Saint-Fuscien à Amiens, cadastrées section EP n° 163 (5 000 m

2

) et 124 (2 205 m

2

), pour une contenance cadastrale totale de 7 205 m

2

.