Arrêté du 27 août 2025

Article 5

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Article 5

La gendarmerie de l'armement participe à et assure, en tant que de besoin, la protection rapprochée des hautes autorités de la direction générale de l'armement dans leurs déplacements en France et à l'étranger, ainsi que celle de délégations étrangères lors des visites sur les sites mentionnés à l'article 3 (Missions de la gendarmerie de l'armement).

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En vigueur depuis le 1 septembre 2025

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Protection des autorités par la gendarmerie de l'armement

Résumé. La gendarmerie de l'armement protège les hautes autorités et les délégations étrangères lors de leurs déplacements.

La gendarmerie de l'armement participe à et assure, en tant que de besoin, la protection rapprochée des hautes autorités de la direction générale de l'armement dans leurs déplacements en France et à l'étranger, ainsi que celle de délégations étrangères lors des visites sur les sites mentionnés à l'article 3 (Missions de la gendarmerie de l'armement).

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En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2025

Source : Légifrance