JORF n°0202 du 31 août 2025

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mission et protection des sites d’armement

Résumé La gendarmerie protège et surveille les lieux liés à l’armement comme des laboratoires scientifiques.
Mots-clés : Sécurité Armement Police

La gendarmerie de l'armement est chargée d'exécuter les missions de police administrative, judiciaire et militaire sur tous les sites relevant de l'autorité du délégué général pour l'armement ainsi qu'au sein :

- de l'Institut franco-allemand de recherches de Saint-Louis ;
- du centre d'études du commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives de Gramat ;
- de l'institut de recherche biomédicale des armées de la direction centrale du service de santé des armées de Brétigny-sur-Orge.

La gendarmerie de l'armement est chargée d'assurer la protection et la sûreté de ces sites, y compris, en tant que de besoin, leurs points d'importance vitale et leurs installations prioritaires de défense


Historique des versions

Version 1

La gendarmerie de l'armement est chargée d'exécuter les missions de police administrative, judiciaire et militaire sur tous les sites relevant de l'autorité du délégué général pour l'armement ainsi qu'au sein :

- de l'Institut franco-allemand de recherches de Saint-Louis ;

- du centre d'études du commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives de Gramat ;

- de l'institut de recherche biomédicale des armées de la direction centrale du service de santé des armées de Brétigny-sur-Orge.

La gendarmerie de l'armement est chargée d'assurer la protection et la sûreté de ces sites, y compris, en tant que de besoin, leurs points d'importance vitale et leurs installations prioritaires de défense