Arrêté du 27 août 2025

Article 3

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Article 3

La gendarmerie de l'armement est chargée d'exécuter les missions de police administrative, judiciaire et militaire sur tous les sites relevant de l'autorité du délégué général pour l'armement ainsi qu'au sein :

  • de l'Institut franco-allemand de recherches de Saint-Louis ;
  • du centre d'études du commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives de Gramat ;
  • de l'institut de recherche biomédicale des armées de la direction centrale du service de santé des armées de Brétigny-sur-Orge.

La gendarmerie de l'armement est chargée d'assurer la protection et la sûreté de ces sites, y compris, en tant que de besoin, leurs points d'importance vitale et leurs installations prioritaires de défense

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En vigueur depuis le 1 septembre 2025

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Missions de la gendarmerie de l'armement

Résumé. La gendarmerie de l'armement protège des sites importants liés à l'armement et à la recherche.

La gendarmerie de l'armement est chargée d'exécuter les missions de police administrative, judiciaire et militaire sur tous les sites relevant de l'autorité du délégué général pour l'armement ainsi qu'au sein :

  • de l'Institut franco-allemand de recherches de Saint-Louis ;
  • du centre d'études du commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives de Gramat ;
  • de l'institut de recherche biomédicale des armées de la direction centrale du service de santé des armées de Brétigny-sur-Orge.

La gendarmerie de l'armement est chargée d'assurer la protection et la sûreté de ces sites, y compris, en tant que de besoin, leurs points d'importance vitale et leurs installations prioritaires de défense

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En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2025

Source : Légifrance