Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, et le ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3225-5 et R. 3225-6 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 18, R. 15-22 à R. 15-26 ;
Vu le code de la recherche, notamment ses articles R. 332-1 à R. 332-8 ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles R. 2124-71 et D. 2124-75 ;
Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement,
Arrêtent :
La gendarmerie de l'armement est une formation spécialisée de la gendarmerie nationale. Elle est placée sous le commandement d'un officier général ou supérieur de la gendarmerie, et pour emploi auprès du délégué général pour l'armement.
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Le commandant de la gendarmerie de l'armement dispose d'une division de l'emploi, d'une division de l'appui opérationnel, d'un cabinet communication, d'une section de recherches et d'un groupe de protection.
La gendarmerie de l'armement est organisée territorialement en compagnies et pelotons de sûreté et de protection.
Dans l'exercice de ses fonctions, le personnel de la gendarmerie de l'armement reste placé sous l'autorité des chefs hiérarchiques de cette formation.
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La gendarmerie de l'armement est chargée d'exécuter les missions de police administrative, judiciaire et militaire sur tous les sites relevant de l'autorité du délégué général pour l'armement ainsi qu'au sein :
- de l'Institut franco-allemand de recherches de Saint-Louis ;
- du centre d'études du commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives de Gramat ;
- de l'institut de recherche biomédicale des armées de la direction centrale du service de santé des armées de Brétigny-sur-Orge.
La gendarmerie de l'armement est chargée d'assurer la protection et la sûreté de ces sites, y compris, en tant que de besoin, leurs points d'importance vitale et leurs installations prioritaires de défense
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A l'extérieur des sites mentionnés à l'article 3 du présent arrêté, les unités de la gendarmerie de l'armement réalisent des opérations de police concourant à :
- la protection du personnel, des matériels et des installations ;
- la protection du secret de la défense nationale ;
- l'exécution des missions imparties à la direction générale de l'armement.
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La gendarmerie de l'armement participe à et assure, en tant que de besoin, la protection rapprochée des hautes autorités de la direction générale de l'armement dans leurs déplacements en France et à l'étranger, ainsi que celle de délégations étrangères lors des visites sur les sites mentionnés à l'article 3.
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Pour accomplir ses missions, la gendarmerie de l'armement coordonne son action avec celle des unités et services des ministères de l'intérieur et de la défense.
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Les règles relatives à l'administration et à la gestion des personnels de la gendarmerie nationale sont applicables aux militaires de la gendarmerie affectés à la gendarmerie de l'armement. Les règles relatives aux logements et aux locaux de service et techniques régies par les textes du ministère de la défense prennent en compte les dispositions applicables aux militaires de la gendarmerie selon des modalités d'application décrites par instruction.
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Une instruction particulière définit les modalités de mise en œuvre du présent arrêté.
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A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 janvier 2010 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11 > >
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11 abrogés
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 août 2025.
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Bruno Retailleau
Le ministre des armées,
Sébastien Lecornu