Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 27 août 2025

portant organisation de la gendarmerie de l'armement

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de la gendarmerie de l'armement

Résumé. L'arrêté crée la gendarmerie de l'armement, une unité spéciale qui protège les sites importants liés à l'armement et à la recherche, ainsi que les hautes autorités.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, et le ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3225-5 (Les cinq formations spécialisées de la gendarmerie nationale) et R. 3225-6 (Rôles des différentes unités de la gendarmerie nationale) ;

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 18 (Compétence territoriale des officiers de police judiciaire), R. 15-22 (Unités de la gendarmerie nationale pour la police judiciaire) à R. 15-26 (Création et suppression des unités de gendarmerie) ;

Vu le code de la recherche, notamment ses articles R. 332-1 (Supervision du CEA par les ministres) à R. 332-8 (Rôle et pouvoirs de l'administrateur général du CEA) ;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles R. 2124-71 (Responsabilités des occupants de logements publics) et D. 2124-75 (Logement des gendarmes dans les casernes) ;

Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle et commandement de la gendarmerie de l'armement

Résumé. La gendarmerie de l'armement est une unité spéciale de la gendarmerie nationale, dirigée par un officier supérieur et travaillant avec le délégué général pour l'armement.

La gendarmerie de l'armement est une formation spécialisée de la gendarmerie nationale. Elle est placée sous le commandement d'un officier général ou supérieur de la gendarmerie, et pour emploi auprès du délégué général pour l'armement.

En vigueur depuis le 1 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la gendarmerie de l'armement

Résumé. L'article décrit l'organisation de la gendarmerie de l'armement, avec ses différentes divisions et son personnel sous autorité hiérarchique.

Le commandant de la gendarmerie de l'armement dispose d'une division de l'emploi, d'une division de l'appui opérationnel, d'un cabinet communication, d'une section de recherches et d'un groupe de protection.
La gendarmerie de l'armement est organisée territorialement en compagnies et pelotons de sûreté et de protection.
Dans l'exercice de ses fonctions, le personnel de la gendarmerie de l'armement reste placé sous l'autorité des chefs hiérarchiques de cette formation.

En vigueur depuis le 1 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Missions de la gendarmerie de l'armement

Résumé. La gendarmerie de l'armement protège des sites importants liés à l'armement et à la recherche.

La gendarmerie de l'armement est chargée d'exécuter les missions de police administrative, judiciaire et militaire sur tous les sites relevant de l'autorité du délégué général pour l'armement ainsi qu'au sein :

  • de l'Institut franco-allemand de recherches de Saint-Louis ;
  • du centre d'études du commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives de Gramat ;
  • de l'institut de recherche biomédicale des armées de la direction centrale du service de santé des armées de Brétigny-sur-Orge.

La gendarmerie de l'armement est chargée d'assurer la protection et la sûreté de ces sites, y compris, en tant que de besoin, leurs points d'importance vitale et leurs installations prioritaires de défense

En vigueur depuis le 1 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Missions de la gendarmerie de l'armement en dehors des sites désignés

Résumé. La gendarmerie de l'armement protège les sites sensibles et leurs installations, ainsi que le secret de la défense nationale.

A l'extérieur des sites mentionnés à l'article 3 (Missions de la gendarmerie de l'armement) du présent arrêté, les unités de la gendarmerie de l'armement réalisent des opérations de police concourant à :

  • la protection du personnel, des matériels et des installations ;
  • la protection du secret de la défense nationale ;
  • l'exécution des missions imparties à la direction générale de l'armement.

En vigueur depuis le 1 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des autorités par la gendarmerie de l'armement

Résumé. La gendarmerie de l'armement protège les hautes autorités et les délégations étrangères lors de leurs déplacements.

La gendarmerie de l'armement participe à et assure, en tant que de besoin, la protection rapprochée des hautes autorités de la direction générale de l'armement dans leurs déplacements en France et à l'étranger, ainsi que celle de délégations étrangères lors des visites sur les sites mentionnés à l'article 3 (Missions de la gendarmerie de l'armement).

En vigueur depuis le 1 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Coordination des missions de la gendarmerie de l'armement

Résumé. La gendarmerie de l'armement travaille avec les ministères de l'intérieur et de la défense pour accomplir ses missions.

Pour accomplir ses missions, la gendarmerie de l'armement coordonne son action avec celle des unités et services des ministères de l'intérieur et de la défense.

En vigueur depuis le 1 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles de gestion aux militaires de la gendarmerie de l'armement

Résumé. Les règles de gestion des personnels et des logements de la gendarmerie nationale s'appliquent aussi à ceux affectés à la gendarmerie de l'armement.

Les règles relatives à l'administration et à la gestion des personnels de la gendarmerie nationale sont applicables aux militaires de la gendarmerie affectés à la gendarmerie de l'armement. Les règles relatives aux logements et aux locaux de service et techniques régies par les textes du ministère de la défense prennent en compte les dispositions applicables aux militaires de la gendarmerie selon des modalités d'application décrites par instruction.

En vigueur depuis le 1 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités de mise en œuvre de l'arrêté

Résumé. L'article précise que les détails pratiques pour appliquer cet arrêté seront expliqués dans une instruction spécifique.

Une instruction particulière définit les modalités de mise en œuvre du présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'articles réglementaires

Résumé. Un arrêté de 2025 supprime plusieurs articles d'un ancien arrêté de 2010.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 janvier 2010Art. 1Arrêté du 25 janvier 2010Art. 2Arrêté du 25 janvier 2010Art. 3
- Arrêté du 25 janvier 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11

En vigueur depuis le 1 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 27 août 2025 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 août 2025.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Bruno Retailleau

Le ministre des armées,

Sébastien Lecornu

En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2025

Arrêté du 27 août 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10