Arrêté du 27 août 2025

Article 4

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Article 4

A l'extérieur des sites mentionnés à l'article 3 (Missions de la gendarmerie de l'armement) du présent arrêté, les unités de la gendarmerie de l'armement réalisent des opérations de police concourant à :

  • la protection du personnel, des matériels et des installations ;
  • la protection du secret de la défense nationale ;
  • l'exécution des missions imparties à la direction générale de l'armement.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2025

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Missions de la gendarmerie de l'armement en dehors des sites désignés

Résumé. La gendarmerie de l'armement protège les sites sensibles et leurs installations, ainsi que le secret de la défense nationale.

A l'extérieur des sites mentionnés à l'article 3 (Missions de la gendarmerie de l'armement) du présent arrêté, les unités de la gendarmerie de l'armement réalisent des opérations de police concourant à :

  • la protection du personnel, des matériels et des installations ;
  • la protection du secret de la défense nationale ;
  • l'exécution des missions imparties à la direction générale de l'armement.

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En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2025

Source : Légifrance