En vigueur depuis le 1 septembre 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Missions de la gendarmerie de l'armement en dehors des sites désignés
A l'extérieur des sites mentionnés à l'article 3 (Missions de la gendarmerie de l'armement) du présent arrêté, les unités de la gendarmerie de l'armement réalisent des opérations de police concourant à :
- la protection du personnel, des matériels et des installations ;
- la protection du secret de la défense nationale ;
- l'exécution des missions imparties à la direction générale de l'armement.