JORF n°0202 du 31 août 2025

Article 4

Article 4

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Opérations de police extérieure

Résumé Les unités extérieures protègent le personnel, les équipements et le secret national tout en accomplissant leurs missions.
Mots-clés : Sécurité Gendarmerie Armement

A l'extérieur des sites mentionnés à l'article 3 du présent arrêté, les unités de la gendarmerie de l'armement réalisent des opérations de police concourant à :

- la protection du personnel, des matériels et des installations ;
- la protection du secret de la défense nationale ;
- l'exécution des missions imparties à la direction générale de l'armement.


Historique des versions

Version 1

A l'extérieur des sites mentionnés à l'article 3 du présent arrêté, les unités de la gendarmerie de l'armement réalisent des opérations de police concourant à :

- la protection du personnel, des matériels et des installations ;

- la protection du secret de la défense nationale ;

- l'exécution des missions imparties à la direction générale de l'armement.