JORF n°0200 du 29 août 2025

Arrêté du 27 août 2025

Le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 2008-1103 du 28 octobre 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice ;

Vu l'arrêté du 28 octobre 2008 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice ;

Vu l'arrêté du 28 juin 2021 modifié fixant la liste et la localisation des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d’un arrêt

Résumé Il modifie la partie annexée à l'arrêté du 28 juin 2021.
Mots-clés : Droit administratif Arrêts

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 juin 2021 > > Art. ANNEXE 2 > >

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1 modifié

Article 2

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Entrée en vigueur des dispositions

Résumé Les règles de l'arrêté deviennent applicables à partir du 1ᵉʳ septembre 2025.
Mots-clés : entrée en vigueur arrêté date d'application

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2025.

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 27 août 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service des ressources humaines,

N. de Saussure