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Arrêté du 27 août 2025

modifiant l'arrêté du 28 juin 2021 fixant la liste et la localisation des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice

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Modification des emplois au ministère de la Justice

Résumé. Un arrêté modifie les emplois au ministère de la Justice et ces changements seront effectifs à partir du 1er septembre 2025.

Le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 2008-1103 du 28 octobre 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice ;

Vu l'arrêté du 28 octobre 2008 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice ;

Vu l'arrêté du 28 juin 2021 (Modification des tâches et promotions des conseillers d'administration au ministère de la Justice) modifié fixant la liste et la localisation des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice,

Arrête :

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Modification des intitulés d'emplois au sein du ministère de la Justice

Résumé. L'arrêté modifie la liste des emplois et leurs intitulés dans plusieurs services du ministère de la Justice.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 août 2025

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Entrée en vigueur des dispositions

Résumé. Les règles de l'arrêté deviennent applicables à partir du 1ᵉʳ septembre 2025.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2025.

En vigueur depuis le 30 août 2025

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 août 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service des ressources humaines,

N. de Saussure

En vigueur depuis le samedi 30 août 2025

Arrêté du 27 août 2025
Article 1
Article 2
Article 3