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Modification des intitulés d'emplois au sein du ministère de la Justice
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5
- Arrêté du 28 juin 2021Art. ANNEXE 2
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 28 juin 2021 fixant la liste et la localisation des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice
Le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2008-1103 du 28 octobre 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 28 octobre 2008 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2021 (Modification des tâches et promotions des conseillers d'administration au ministère de la Justice) modifié fixant la liste et la localisation des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juin 2021Art. ANNEXE 2
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 30 août 2025
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2025.
1 version
En vigueur depuis le 30 août 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 27 août 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service des ressources humaines,
N. de Saussure