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Le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2008-1103 du 28 octobre 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 28 octobre 2008 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2021 modifié fixant la liste et la localisation des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juin 2021Art. ANNEXE 2
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1 modifié
Créé le 30 août 2025
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2025.
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Créé le 30 août 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 août 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service des ressources humaines,
N. de Saussure