Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des intitulés d'emplois au sein du ministère de la Justice
Résumé. L'arrêté modifie la liste des emplois et leurs intitulés dans plusieurs services du ministère de la Justice.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 juin 2021Art. ANNEXE 2 : Organisation des emplois et des responsabilités au sein du ministère de la Justice
→ Version 5
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- Arrêté du 28 juin 2021Art. ANNEXE 2