Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d’un arrêt
Résumé Il modifie la partie annexée à l'arrêté du 28 juin 2021.
Mots-clés : Droit administratif Arrêts
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 juin 2021 > > Art. ANNEXE 2 > >
1 version
1 modifié