Arrêté du 27 août 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 juin 2021

Art. ANNEXE 2

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Modification des intitulés d'emplois au sein du ministère de la Justice

Résumé. L'arrêté modifie la liste des emplois et leurs intitulés dans plusieurs services du ministère de la Justice.

A modifié les dispositions suivantes :

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